RÈGLEMENT N°001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2021
Remplaçant le Règlement N°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 définissant les procédures applicables par les Organismes d’Assurance dans les États Membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme et de la Prolifération des Armes de destruction massive
LE CONSEIL DES MINISTRES
VU le Traité instituant une organisation intégrée de l’industrie des assurances dans les Etats Africains et notamment en ses articles, 39, 40, 41 et 42;
VU la Directive N°02/2015/CM/UEMOA du 02 iuillet 2015 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’Union Economique et Monétalre Ouest Africaine (UEMOA) ;
VU la Décision N°26/CM/UMOA du 2 juillet 2015 portant adoption du proiet de loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) ;
VU le Règlement N°14/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif au gel des fonds et autres ressources financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’UEMOA;
VU Ie Règlement N°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016 portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique Centrale ;
VU le compte rendu des travaux du Comité des Experts de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) du 01 au 05 décembre 2020 ;
Après avis du Comité des Experts;
VU les délibérations du Conseil des Ministres en sa session ordinaire tenue par visioconférence le 02 mars 2021 ;
Considérant le rôle prépondérant des organismes d’assurances dans le financement des économies des Etats Membres de la Conférence;
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